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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2528 (Adopté)

Sous-amendements associés : 5591 5592

Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« le porteur de »

les mots :

« la personne ayant un ».

II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :

« Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. »

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« porteurs de »

les mots :

« personnes ayant un ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :

« porteurs de projets »

les mots :

« personnes ayant un projet ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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