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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2528 (Adopté)
Sous-amendements associés : 5591 5592
Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le porteur de »
les mots :
« la personne ayant un ».
II. – En conséquence, substituer à seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« Il présente de manière exhaustive, aux personnes qu’il oriente, les structures de conseil et d’accompagnement. Il veille à l’équité entre ces dernières et au respect du pluralisme. »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« porteurs de »
les mots :
« personnes ayant un ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« porteurs de projets »
les mots :
« personnes ayant un projet ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 35.
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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