Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3552 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« l’instruction de cette demande et lui indique le délai dans lequel la décision est prise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.