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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2532 (Adopté)

Publié le 9 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.

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I. – Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« La situation des exploitants »

Les mots :

« Les exploitants agricoles ».

II. – En conséquence, au même aliéna, substituer aux mots :

« demeure régie »

les mots :

« demeurent régis ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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