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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier

81 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 5590 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5581 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Lavergne

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

23/05/2024 — Sous-Amendement N° 5569 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Peyron, M. Pacquot

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conser...

22/05/2024 — Amendement N° 5549 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5454 à l'amendement N° 2542 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

À l’alinéa 4, après le mot : « installation » insérer les mots : « d’exploitants ». Exposé sommaire : Rédactionnel

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5453 à l'amendement N° 1085 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’exhaustivité » Exposé sommaire : L’amendement 1085 propose d’ajouter à juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. En revanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre des structures agréées est déjà prévu à la phrase précédente de l’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le ré...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5287 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lavergne

Compléter l’alinéa 34 : « , notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses ». Exposé sommaire : Amendement de précision

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5286 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Lavergne

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’élevage » : les mots : « en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision

10/05/2024 — Amendement N° 4720 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le répertoire départemental unique qui accompagne la création de « France services agriculture » permettra d'enregistrer toutes les personnes bénéficiant d’un conseil ou d’un accompagnement au sein du réseau « France services agri...

10/05/2024 — Amendement N° 4565 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih, M. Travert

Substituer à l’alinéa 44 les deux alinéas suivants : « II. – Le fait de détruire une haie, lorsque cette destruction requiert l’absence d’opposition à la déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22 du code de l’environnement, sans avoir obtenu cette absence d’opposition, ou en violation d’une mesure de retrait de cette absence d’opposition...

10/05/2024 — Amendement N° 4520 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih, M. Travert

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de...

10/05/2024 — Amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

10/05/2024 — Amendement N° 4428 au texte N° 2600 - Article 20 (Tombe)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « non renouvelable » les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Rédactionnel (le problème existe déjà à l'article L. 632-4, ce n'est pas le "mois" qui est non-renouvelable, mais le délai)

10/05/2024 — Amendement N° 4425 au texte N° 2600 - Article 19 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre unique ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer à la référence : « Art. L. 500‑1 » la référence : « Art. L. 501‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel, pour respecter la structure du code.

10/05/2024 — Amendement N° 4423 au texte N° 2600 - Article 18 (Adopté)
M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp

À l’alinéa 3, substituer au mot : « assurer » le mot : « exercer ». Exposé sommaire : Rédactionnel

10/05/2024 — Amendement N° 4418 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Travert

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les conditions dans lesquelles l’autorité administrative contrôle le respect des règles prévues aux articles L. 330‑5 à L. 330‑8 par les membres du réseau mentionné au I sont prévues par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un déc...

10/05/2024 — Amendement N° 3642 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des » les mots : « et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de p...

10/05/2024 — Amendement N° 3593 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui p...

10/05/2024 — Amendement N° 3557 au texte N° 2600 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp, M. Lavergne

À la première phrase de l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « continue ou par apprentissage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger un problème de rédaction dans la nouvelle formulation de l’article L. 813-1 prévue par l’article 3 du projet de loi. La version actuell...

10/05/2024 — Amendement N° 3556 au texte N° 2600 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.