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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3556 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih.
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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