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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
81 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3374 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
