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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4428 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 20 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« non renouvelable »
les mots :
« au maximum ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
(le problème existe déjà à l'article L. 632-4, ce n'est pas le "mois" qui est non-renouvelable, mais le délai)
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