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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4425 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lecamp.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 19 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Chapitre unique ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« Art. L. 500‑1 »
la référence :
« Art. L. 501‑1 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel, pour respecter la structure du code.
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