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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier

81 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° CE3434 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de...

29/04/2024 — Amendement N° CE3427 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À l’alinéa 6, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3438 au texte N° 2436 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de ne pas sanctionner les personnes qui, pour la première fois et par méconnaissance, ont porté atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, d'espèces végétales non cultivées, d'ha...

29/04/2024 — Amendement N° CE3423 au texte N° 2436 - Article 7 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence du mot : « d’ » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/04/2024 — Amendement N° CE3420 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Lecamp

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ». Exposé ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3433 au texte N° 2436 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impact sur la filière bovine de la généralisation de l’identification électronique ainsi que sur la dématérialisation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI). Il propose ...

29/04/2024 — Amendement N° CE3439 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'appellation "Bachelor Agro", et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, aux termes du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, "La langue de la République est le français" donc il n'y a aucune raison de recourir à un quelc...

29/04/2024 — Amendement N° CE3432 au texte N° 2436 - Article 14 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 412‑21. – Sont régies par la présente section les haies d’arbres et d’arbustes, à l’exclusion des allées et alignements d’arbres mentionnés à l’article L. 350‑3 et des haies implantées en bordure de bâtiments, ou sur une place, ou qui constituent l’enceinte d’un jardin ou d’un parc attenants à une ha...

29/04/2024 — Amendement N° CE3406 rectifié au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
M. Lecamp, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctio...

27/04/2024 — Amendement N° CE3392 au texte N° 2436 - Article 19 (Adopté)
M. Lavergne

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « remplacé par le mot : « deux » » le mot : « supprimé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

27/04/2024 — Amendement N° CE3391 au texte N° 2436 - Article 16 (Adopté)
M. Lavergne

À l’alinéa 3, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Rédactionnel

27/04/2024 — Amendement N° CE3393 au texte N° 2436 - Article 19 (Adopté)
M. Lavergne

À l« alinéa 8, substituer aux mots : « organismes représentatifs » le mot : « Représentativité ». Exposé sommaire : Rédactionnel

26/04/2024 — Amendement N° CE3379 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

26/04/2024 — Amendement N° CE3378 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À la seconde phrase, après le mot : « liés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développement des territoires ». Exposé sommaire : ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3375 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; » les mots : « exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la tr...

26/04/2024 — Amendement N° CE3372 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique » . Exposé sommaire : Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect én...

26/04/2024 — Amendement N° CE3373 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi » les mots : « chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

26/04/2024 — Amendement N° CE3380 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 et reconnus d’intérêt général en applica...

26/04/2024 — Amendement N° CE3374 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « personnalisés et coordonnés » les mots : « qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

26/04/2024 — Amendement N° CE3382 au texte N° 2436 - Article 5 (Adopté)
M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « des établissements ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.