Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « à » insérer les mots : « la protection animale ou ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale venant notamment au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Ces associations n'entrent pas dans la « défense de l'environ...

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « la protection animale ou ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale venant notamment au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Ces associations n'entrent pas dans la « défense de l'enviro...

À l’alinéa 4, après le mot : « naturel », insérer les mots : « , à la protection animale ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article exclut les associations de protection animale venant notamment au secours des animaux de compagnie comme les chiens ou les chats. Ces associations n'entrent pas dans la « défense de l'environnement naturel...

Une plateforme en ligne sécurisée permet aux associations de renseigner l’ensemble de leurs demandes de subvention. Les services instructeurs disposent d’un accès leur permettant de recueillir ces informations en vue de leur propre instruction. Exposé sommaire : Si les démarches administratives menées par les dirigeants et bénévoles d’associa...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport présente également des pistes pour ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles, pour ouvrir la possibilité pour les bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de ...

Après le mot : « analysant » insérer les mots : « l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif, ». Exposé sommaire : Les associations ont aujourd’hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales qui sont leur principal financeur. Cela s’explique notammen...

Substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger le délai de remise du rapport par le Gouvernement au Parlement d’une année. En effet, afin que ce rapport puisse être le plus étayé possible sur les différentes thématiques qu’il doit aborder, il semble nécessaire de laisser plus ...

Substituer aux mots : « la vie associative » les mots : « des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutien...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même premier alinéa du même article L. 322‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ne sont pas soumises à cette autorisation les associations et fondations reconnues d’utilité publique ». » Exposé sommaire : Selon le droit existant, pour organiser une tombola ...

Le titre préliminaire du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 401‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑5. – Chaque année, au sein des écoles et établissements, la communauté éducative est informée des modalités d’accompagnement existant et soutenue pour mettre en œuvre une classe transplantée, une classe de découvert...

À l’alinéa 3 après le mot : « contrat », insérer les mots : « , aux collèges publics ou privés sous contrat et aux lycées publics ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de souligner l’intérêt pédagogique et éducatif des voyages scolaires en France et à l’étranger au collège et au lycée. En effet, to...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité pour les territoires ultramarins. » La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er d...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des collèges et des lycées ». II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Ex...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Au premier alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment la coupe,...

À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « n° 2024‑233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales » est remplacée par la référence : « n° du visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination a...

I. – Le II de la section V du chapitre I^er du titre I^er du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu, selon des modalités fixées par décret, les frais de déplacement, non remboursés, engagés par une person...