Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
(Présentation)

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422‑25 », la référence : « L. 422‑24‑1 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la période d'appl...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « II. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour ch...

À l’alinéa 4, après le mot : « nuitées », insérer les mots : « de séjour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, les personnes âgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuité d’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le 20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les co...

À l’alinéa 2, après le mot : « tarifs », insérer les mots : « des services de transports franciliens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « III. » la mention : « I. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « présent article », les mots : « I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». IV. – En conséquence, audit alinéa, après la référence : « L....

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422‑25 », la référence : « L. 422‑24‑1 ». II. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif...

À l’alinéa 2, après le mot : « tarifs », insérer les mots : « des services de transports franciliens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « II. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour chaque c...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, les personnes âgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuité d’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le 20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurren...

Au début de l’alinéa 4, après le mot : « nuitées », insérer les mots : « de séjour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la référence : « l’article L. 1221‑5 », insérer les mots : « du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2 : 1° Substituer à la référence : « III. », la référence : « I. » ; 2° Substituer aux mots : « du présent article », les mots : « du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.