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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 36 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : M. Olivier Faure.
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention :
« III. »
la mention :
« I. ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présent article »,
les mots :
« I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, après la référence :
« L. 1221‑5 »,
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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