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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD49 (Adopté)
Publié le 12 février 2024 par : M. Olivier Faure.
À l’alinéa 2, après la référence :
« l’article L. 1221‑5 »,
insérer les mots :
« du code des transports ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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