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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD52 (Adopté)
Publié le 12 février 2024 par : M. Olivier Faure.
Au début de l’alinéa 4, après le mot :
« nuitées »,
insérer les mots :
« de séjour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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