Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 39 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CD50 )
Publié le 26 février 2024 par : M. Olivier Faure.
À l’alinéa 2, après le mot :
« tarifs »,
insérer les mots :
« des services de transports franciliens ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.