Accompagnement des malades et de la fin de vie

Pour la première fois, un malade a pu demander à son médecin d'arrêter son traitement et s'opposer à de nouveaux traitements. Petit à petit, nous avons donc connu des avancées importantes. Pourtant, force est de constater, comme l'a rappelé ma collègue rapporteure Laurence Maillart-Méhaignerie – et l'avis du CCNE l'a confirmé –, qu'il subsiste ...

…a dit qu'il ne voyait aucune objection à utiliser ce terme, comme d'autres pays dans le monde ont choisi d'autres formulations. Le Conseil d'État a parlé aussi d'euthanasie et de suicide assisté parce qu'il fait des comparaisons avec des pays voisins qui, en effet, ont fait le choix de ces mots : la Belgique a choisi celui d'euthanasie, la Su...

…de trouver les mots qui ne blessent pas. Il est normal d'avoir des désaccords mais évitons d'utiliser des mots qui peuvent blesser ceux qui nous écoutent.

Je vous propose de retirer l'amendement au profit des amendements identiques n° 2489 et suivants, qui tendent à supprimer l'alinéa 7. À défaut, avis défavorable.

Monsieur Le Fur, nous avons depuis plusieurs années des divergences et je suis à nouveau en profond désaccord avec vous : la loi Claeys-Leonetti a donné lieu à une mission d'évaluation.

Certaines de ses conclusions nourrissent les dispositions que nous adoptons aujourd'hui ; je m'en réjouis profondément. Cette mission d'évaluation a également indiqué que certaines situations n'étaient pas prévues par la loi Claeys-Leonetti. C'est aussi ce qu'affirme dans son avis n° 139 le Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, qui i...

Ce problème avait été identifié par les rapporteurs Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin dans les conclusions de la mission d'évaluation. En revanche, tous les professionnels de soins palliatifs s'accordent sur un point : le nombre de sédations profondes et continues est très faible.

Ils le disent ! La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, la Sfap, reconnaît qu'il y a peu de sédations profondes et continues. Parce qu'elles ne sont pas nécessaires, diront certains…

…et que les sédations proportionnées sont plus adaptées, d'autres diront que c'est un dispositif insécurisant pour un certain nombre de soignants qui ne veulent pas l'appliquer. Quoi qu'il en soit, l'avis n° 139 du CCNE fait état de malades dont les situations ne sont pas ou insuffisamment prévues par la loi Claeys-Leonetti. Or l'un des coaute...

Vous l'avez compris, l'amendement vise à permettre un déploiement plus large de l'accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie à domicile, afin de leur apporter un soutien humain et psychologique au-delà du soin médical. Son objet est d'étendre à de nouvelles structures la possibilité, pour une association, de conclure une con...

Ce texte traite de l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Il est donc légitime qu'une de ses parties soit consacrée aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement – qui, pour le coup, ne sont pas alternatifs mais complémentaires. Je m'étonne que certains députés très favorables au développement des soins palliatifs fassent mine d...

des soins palliatifs par les soins d'accompagnement, alors que ces derniers sont simplement des soins moins médicalisés. Comment pouvez-vous imaginer que les soins palliatifs – qui seront des soins d'excellence, médicalisés, s'appuyant sur toutes les techniques définies au niveau international – soient remplacés par des soins d'accompagnement d...

En revanche, la deuxième partie du texte repose bien, monsieur Le Fur, sur une alternative. En effet, un malade n'est pas tenu d'accepter les soins palliatifs – c'est son droit et sa liberté.

Il peut refuser de tels soins pour des raisons personnelles, quand bien même il aurait une maladie grave et incurable. Nous proposons alors une solution alternative qui, cependant, ne s'oppose pas absolument aux soins palliatifs dans la mesure où des malades pourront bénéficier un temps de ces derniers, puis décider – pour des raisons diverses ...

Madame Genevard, je suis d'accord avec vous : la question de la douleur est au cœur de notre débat. Comme je l'ai dit lors de la présentation du texte, j'ai été marqué par la réponse que m'a faite une personne malade lorsque je lui parlais du fait d'être en vie : « Qu'est-que ce vivre veut dire quand vivre, c'est souffrir en permanence, sans es...

Depuis 1999, nous avons obtenu ce droit essentiel et il nous appartient de prolonger cette conquête de manière concrète. Ce qui me gêne, madame Genevard, madame Dogor-Such, c'est la certitude avec laquelle vous affirmez qu'il y a très peu de douleurs réfractaires.

Quand bien même il y en aurait très peu, elles concerneraient toujours, à mes yeux, beaucoup trop de nos compatriotes.