Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Deuxièmement, les carrières sont aujourd'hui diversifiées, ce qui conduit certains à être polypensionnés. Le système de retraite se heurte à cette réalité. Il faut donc l'adapter et, tout en reconnaissant la pénibilité de certains gestes et de certains métiers, aller vers un système homogène, et non vers un ensemble de systèmes particuliers. Le...

Pour moi, la gauche défendait l'universalité. Or que ce soit à propos du régime de la Banque de France ou à propos de celui des clercs de notaires, votre conception de l'universalité se réduit à une somme d'intérêts particuliers. Le cas des clercs de notaires est pourtant l'exemple même de la nécessité de cette réforme. Il s'agit massivement de...

J'ai néanmoins une question à poser. Le régime de retraite des clercs de notaire est notamment financé par une cotisation de 4 % sur les émoluments et les honoraires des notaires. Monsieur le ministre, que va-t-il advenir de cette taxe à l'issue de la réforme ?

Nous examinons une longue série d'amendements de suppression, qui n'ont pas d'autre but que de brouiller, voire d'empêcher, l'examen du texte.

Il faut le dire ! Les argumentaires sont parfois très exotiques. Je souhaite revenir à plus de raison. Le groupe Démocrate est favorable au texte, afin de préserver un système de retraite par répartition. L'effort à fournir est significatif,…

…mais la réforme corrigera par ailleurs bon nombre d'injustices, notamment à l'égard des plus faibles de nos concitoyens. S'agissant de l'article liminaire, je suis surpris que certains le contestent, car il remplit une obligation imposée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques de 2012, que n...

Il s'agit de garantir la bonne information des parlementaires et d'intégrer les modifications de la loi de financement de la sécurité sociale, en particulier le financement prévu pour les minima contributifs. Les députés des groupes RN et de la NUPES critiquent la sincérité des hypothèses macroéconomiques ; vous avez avancé exactement le même ...

Notre collègue Viry l'a dit, oui, les régimes spéciaux ont eu une légitimité historique, mais celle-ci me semble largement remise en question par les Français, au nom du principe d'universalité. C'est pourquoi j'estime qu'il nous faut avancer vers leur suppression. Le pas qui est proposé consiste en la clause du grand-père, qui respecte la pro...

J'estime qu'un bon équilibre a été trouvé, même si nous aurions pu aller plus loin en ne nous limitant pas au volet vieillesse et en élargissant progressivement les dispositions à l'ensemble de la protection sociale : nous aurions pu inviter les partenaires sociaux à en discuter. Quoi qu'il en soit, le groupe Démocrate votera cet article.

…a retracé avec vigueur, il y a quelques instants, les grandes lignes de la position du groupe Démocrate au sujet de ce projet de réforme des retraites. Au-delà des aspects thématiques essentiels qu'il a soulignés, il y a d'abord, au sein de notre groupe, une profonde conviction de la nécessité de cette réforme et de son essence même. L'ambitio...

Il est d'ailleurs très surprenant que, souvent, la gauche se retrouve en totale contradiction avec l'esprit qui a présidé à la fondation de ce système.

Comme, pour notre part, nous lui restons profondément attachés, et que nous constatons l'écroulement du rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, nous sommes favorables au décalage de l'âge légal de départ et à l'accélération du calendrier proposé par Mme Touraine en 2014.

Assurément ; il est même substantiel. Le fait d'entendre certains orateurs, à l'occasion de cette réforme, décrire la retraite comme une libération succédant à l'asservissement par le monde du travail,…

Travailler, c'est apporter sa participation au collectif. Nous croyons beaucoup aux vertus du travail. Cependant, il est certain que notre rapport au travail n'est pas le même pour tous.

S'il est subi davantage que choisi, s'il est physiquement pénible, la perception du décalage de l'âge de départ ne sera pas la même. Par conséquent, au lieu de nous focaliser sur ce point,…

Faut-il se résigner à ce que des millions de Français consacrent leur carrière à un labeur usant, et le compenser en leur permettant de partir quelques années plus tôt ? Nous saluons toutes celles des mesures prévues qui visent à une meilleure prise en compte de la pénibilité, mais nous voulons aller plus loin. Il faudrait par exemple un vérita...

permettant de proposer une reconversion à ceux qui exercent les métiers les plus exigeants. Mieux vaut prévenir que guérir ! Cela s'inscrirait pleinement dans les efforts de la majorité en vue de promouvoir une formation tout au long de la vie. Le rapport au travail, c'est aussi la place et la considération que nous accordons à nos seniors. Pe...

Quant à l'index seniors, il nous faudra aller plus loin que la commission pour nous montrer à la hauteur des enjeux. Mes chers collègues, la réforme des retraites soumise à notre examen est indispensable si nous voulons pouvoir transmettre à nos enfants et petits-enfants un modèle de solidarité entre les générations parmi les plus généreux au ...