Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Un débat sur les retraites, c'est l'occasion de s'interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l'âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d'éviter l'usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-...

Si nous avions examiné le texte jusqu'au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l'avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison. Notre République est comme une vieille maison de famille ; nous en avons tous une, dans diverses régions de France. On s'y retrouve l'été avec ses cousins.

Il existe deux types de cousins. Il y a ceux qui critiquent en permanence tout ce qui ne va pas dans cette vieille maison de famille – les fuites dans le toit, les fenêtres mal isolées. Ils ne font que critiquer, si bien qu'un jour la maison s'écroule ! Et puis il y a ceux qui ont envie de la rénover et de la mettre au goût du jour, parce qu'il...

Elle a beaucoup d'imperfections, cette maison, mais quand c'est la République, il faut y faire attention ! Or certains, qui ont fait un travail de sape pendant deux semaines, vont faire écrouler notre République ! Je voulais le dire aujourd'hui, car je suis très amer devant ce qui s'est passé durant quinze jours. Nous avons manqué une occasion.

Plusieurs orateurs ont fait état d'un déni de démocratie. Depuis huit jours, nos collègues de la NUPES jettent de l'acide sur les fondements de la démocratie ; un paroxysme a été atteint vendredi dernier et lundi.

Je comprends que certains soient opposés à la réforme. Mais ceux qui manifestent en famille, de manière posée quoique avec conviction, se désolidarisent totalement de vos méthodes d'opposition.

Essayez d'être respectueux des échanges, et nous ferons avancer notre démocratie. Arrêtez les agressions verbales : elles menacent son avenir.

La meilleure manière de résoudre la question des retraites et de leur montant est de travailler pendant toute sa carrière, de percevoir un salaire et de cotiser, le système par répartition s'appuyant sur la moyenne des rémunérations obtenues durant une vie de travail. Et la meilleure manière structurelle de répondre au défi des retraites est d'...

Montrez-nous un seul pays qui, en augmentant les impôts à un niveau supérieur à celui de la France, aurait mieux réussi en matière de protection sociale !

Il n'existe pas de contre-exemple qui fonctionne. Ce ne sont que des chimères ; vous parlez dans le vide et, à force de retirer ou d'ajouter des amendements, vous faites beaucoup de vent – vous en faites tant qu'il faudrait suggérer aux questeurs l'installation d'une éolienne dans vos travées, elle tournerait efficacement !

Je vais finir par trouver une vertu à ces longues séries d'amendements : ne sachant plus quoi dire, vous finissez par dire tout et son contraire et, dans le lot, certains constats finissent par être intéressants.

En l'occurrence, vous parlez clairement d'un besoin de financement, que vous envisagez de satisfaire par la conversion de la CRDS. C'est la raison première de cette réforme : un besoin de financement. Depuis le début de la législature précédente, nous sommes logiques. Nous avons travaillé à la réduction du taux de chômage, car 1,5 million d'em...

Pour justifier ces amendements visant à relever le taux de la CSG, leurs auteurs ont recouru aux arguments les plus divers et les plus improbables. Certains nous ont expliqué que nous avions détricoté les ressources de la sécurité sociale tout en soulignant l'excédent des années 2021 et 2022. Rappelons, s'agissant des ressources, que toutes les...

Par ailleurs, la meilleure manière d'alimenter les ressources est de créer des emplois, pour créer des cotisations nouvelles. C'est ainsi que le déficit s'est trouvé moins important que prévu et qu'un excédent a même été constaté en 2021 et 2022. Ensuite, M. Garot demande des éléments précis s'agissant des analyses qui ont été faites sur le su...

…qui est souvent évoqué ici. Il se fonde sur deux hypothèses – je trouve qu'il est important d'aller au fond des choses – pour justifier des dépenses.

La première est celle de l'EPR – équilibre permanent des régimes : son énoncé lui-même renvoie au fait que, par définition, on équilibre systématiquement le système de retraites d'État et les régimes spéciaux ; alors on constate que le déséquilibre est faible. Eh oui : si on équilibre perpétuellement le système, il est certain qu'à la fin il n'...

L'autre hypothèse est celle de l'EEC. Elle se fonde uniquement sur les dépenses et part du principe qu'en pourcentage du PIB celles-ci seraient à peu près équivalentes, dans cinq ou dix ans, à leur niveau actuel, soit autour de 14 %. Mais elle n'intègre pas la question des recettes, donc des cotisations, alors qu'en la matière l'écart est en re...

Si l'on portait un regard objectif sur cette analyse, on verrait donc que les recettes ne correspondent pas aux dépenses et qu'il y a un effort à faire dans ce domaine ; c'est ce à quoi nous voulons nous employer en augmentant la durée de cotisation plutôt que la CSG.

…même si ces remerciements n'emportent pas adhésion. Pour la première fois, le fond de la réforme a été évoqué.

Vous pouvez l'analyser du point de vue psychanalytique, j'adore la question des retraites, et celles ayant trait aux transformations de notre rapport au travail et du fonctionnement de notre société. Or, depuis des jours, nous ne discutons que d'éléments de forme – quand bien même certains se justifieraient.