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Les interventions de Nicolas Thierry sur ce dossier
223 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 745 au texte N° 917 - Article 9 A (Retiré)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une éventuelle relance forte de la filière nucléaire français et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le rapport analyse l’organisation duale...
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 740 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots : « d’une », insérer le mot : « éventuelle ». Exposé sommaire : Ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prise dans le cadre des débats de la future loi d...
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 734 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités », les mots : « l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 733 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport est élaboré en concertation avec les organisations syndicales de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Ecologiste-NUPES demande que soient intégrées les préconisations des syndicats...
16/03/2023 — Sous-Amendement N° 726 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les modalités » les mots : « l’opportunité ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesure l'opportunité d'une telle fusion et non ses modalités. Nous souhaitons que ce rapport demeure un véhicule d'information de l...
13/03/2023 — Amendement N° 697 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions interne...
13/03/2023 — Amendement N° 696 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions interne...
09/03/2023 — Amendement N° 693 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
La présente loi est frappée de caducité en cas de non-respect de l’échéance prévue au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre caduque la présente loi sur la relance du nucléaire, si la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie qui doit être déposée au Parlem...
09/03/2023 — Amendement N° 666 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
À partir du 1er janvier 2024 pour les installations nucléaires existantes, ou à la date de leur mise en service pour les nouvelles installations nucléaires, il est établit pour chaque installation nucléaire, avec les acteurs économiques locaux, avec les exploitants de la centrale, avec les collectivités territoriales concernées, avec...
09/03/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi de programmation sur l’énergie et le climat, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone forment ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que la nouvelle loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat doit être votée c...
09/03/2023 — Amendement N° 595 au texte N° 917 - Après l'article 1er C (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Ju...
Le I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° à 6 ° du présent I. Les moyens financiers associés à l’atteinte des objectifs de décarbonation du mix de production d’électricité grâce à la production d’électricité d’origi...
09/03/2023 — Amendement N° 584 au texte N° 917 - Article 9 A (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et dans le contexte du démantèlement des installations qui seront mises à l’arrêt définitif, ». Exposé sommaire : En plus des besoins prévisionnels de l’Autorité de sûreté nucléaire en vue d’une relance éventuelle du nucléaire, il semble crucial et même...
09/03/2023 — Amendement N° 574 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler. » ; »...
09/03/2023 — Amendement N° 561 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien...
L’article L. 593‑6‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la fin, les mots : « un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « il n’est pas possible d’avoir recours à la ...
09/03/2023 — Amendement N° 559 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...
L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la fin, les mots : « un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « il n’est pas possible d’avoir recours à la ...
09/03/2023 — Amendement N° 507 au texte N° 917 - Article 1er F (Rejeté)
Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Po...
Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs conce...
09/03/2023 — Amendement N° 471 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « introduire » sont insérés les mots : « à des fins criminelles ou délictueuses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une distinction entre les personnes s’introduisant dans les installations nucléaires avec des intentions criminelles et les intrusions résultant de la vol...
09/03/2023 — Amendement N° 465 au texte N° 917 - Article 13 (Adopté)
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet alinéa s’apparente à une mesure bâillon. Il entrainerait l’asphyxie financière ou la dissolution des organisations environnementales accompagnant des militantes et des militants qui engageraient une action de désobéissance civile en pénétrant dans l’enceinte d’une installation nucléaire pour alerter...
09/03/2023 — Amendement N° 459 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enjeu de santé et de sécurité au travail des salariés de la filière du nucléaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport sur les conditions de travail, les risques professionnels et les politiques de ...
09/03/2023 — Amendement N° 449 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « Au sein du comité social d’administration, il est institué une commission spécialisée compétente pour le collège des agents de droit privé mentionnés à l’article L. 592‑12 du présent code. « Cette commission se voit confier, par délégation du comité social d‘administration, tout ou pa...
