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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 740 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots :
« d’une »,
insérer le mot :
« éventuelle ».
Exposé sommaire :
Ce texte ne vise pas à décider de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La décision de relancer ou non le nucléaire doit être prise dans le cadre des débats de la future loi de programmation énergétique.
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