Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 734 à l'amendement N° 722 (Tombe)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 9 A (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »,
les mots :
« l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.