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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 507 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Bayou, Mme Arrighi.
Texte de loi N° 917
Article 1er F (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics, dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développement et la construction de ces réacteurs pressurisés européens. »
Exposé sommaire :
La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement couteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR (Cour des comptes, La filière EPR, rapport public thématique, juillet 2020).
Une de ses recommandations (p. 111) était d’enfin mettre un bilan exhaustif de cette démarche aventurière et un retour d’expérience complet.
Le groupe écologiste NUPES se fait ici écho de la prudence des juges financiers et de leur invitation à une évaluation minimale de ce qui est déjà exploré par les autorités françaises. Et nous rappelons que la Cour des comptes y voyait expressément un préalable à de nouvelles centrales.
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