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Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier

560 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1468 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , de la longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritime...

01/12/2022 — Amendement N° 1467 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. ». Exposé sommaire : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon n...

01/12/2022 — Amendement N° 1465 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

01/12/2022 — Amendement N° 1464 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes.

01/12/2022 — Amendement N° 1463 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. » Exposé sommaire : Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zone...

01/12/2022 — Amendement N° 1461 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées : « 1° Au-delà des douze milles nautiques de la ligne de base pour la façade « Manche Est-mer du Nord ». « 2° Au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base pour les façades « Nord Atlantique-Manche...

01/12/2022 — Amendement N° 1460 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sont visibles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennes sont visibles.

01/12/2022 — Amendement N° 1459 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propi...

01/12/2022 — Amendement N° 1458 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Genevard

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Aux sites logistiques de stockages extérieurs de véhicules non immatriculés ne pouvant circuler sur la voie publique ; ». Exposé sommaire : Dans la chaîne logistique des véhicules légers ou lourds, et engins et matériels roulants, les constructeurs recourent à des transporteurs et ...

01/12/2022 — Amendement N° 1457 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland, M. Neude...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des ...

01/12/2022 — Amendement N° 1456 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. ...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : « conditions » , sont insérés les mots : « ou interdite» ». Exposé sommaire : La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdicti...

01/12/2022 — Amendement N° 1454 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en cours d’instruction à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du  relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont suspendus tant que les zones d’accélération définies...

01/12/2022 — Amendement N° 1453 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article, ou en l’absence de telles zones identifiées dans ...

01/12/2022 — Amendement N° 1452 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « demander », insérer les mots : « aux collectivités mentionnées aux 2° et 3° du II du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le fait que les zones complémentaires visant à l'atteinte des objectifs régionaux sont proposées par nul autre que les commune...

01/12/2022 — Amendement N° 1450 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À l’alinéa 3, après le mot : « modification », insérer les mots : « , notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation, ». Exposé sommaire : Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené.

01/12/2022 — Amendement N° 1449 au texte N° 526 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. ...

La première phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots : « , la puissance de chaque projet, le nom de la société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leur production effective d’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue et une représentation de chaque projet sur un...

01/12/2022 — Amendement N° 1447 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La durée d’une enquête publique doit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30 jours. Ce n’est pas là que se jouent les vraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information du public.

01/12/2022 — Amendement N° 1438 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Div...

I. – La section 11 du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est abrogée. II. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 1...

01/12/2022 — Amendement N° 1377 au texte N° 526 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Neuder, M. Nury, Mme Vale...

La gestion des concessions hydrauliques telles que définies à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ne peut être confiée à des entreprises étrangères ou détenues par des capitaux étrangers. Exposé sommaire : En France, l’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable et la deuxième source de production électrique derrièr...

01/12/2022 — Amendement N° 1376 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Nury, Mme Valentin, Mme C...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact environnemental d’une interdiction des meubles frigorifiques ouverts dans les surfaces commerciales. Exposé sommaire : En 2012, des enseignes de la distribution alimentaire se sont engagées à fermer leurs meubles frigorifiques d’ici à 2020, pour accroître l’...