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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

51 amendements trouvés


16/10/2022 — Amendement N° 1354 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur réalisant ou participant à la réalisation, moyennant rémunération, d’études à caractère pédagogique au sein d’une association constituée exclusivement à cette fin sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. II. – Les cotisations et contributions sociales d’origine légale et c...

16/10/2022 — Amendement N° 1352 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité soci...

16/10/2022 — Amendement N° 1347 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, un rapport sur l’impact en matière d’accès aux soins de l’organisation de la permanence des soins en établissement et en ambulatoire. En s’appuyant sur des données démographiques et épidémiologiques, ce rapport doit notamment fournir un éta...

16/10/2022 — Amendement N° 1346 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : Introduite par l’article 54 de la LFSS pour 2009, l’expérimentation de facturation directe à l’assurance maladie (FIDES), des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 a connu une montée ...

16/10/2022 — Amendement N° 1345 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

16/10/2022 — Amendement N° 1344 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

Après le III de l’article L. 162‑1-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Chaque année, le Gouvernement définit une liste des prestations et des actes dont la hiérarchisation et les tarifs doivent être révisés lors de l’année suivante selon des modalités précisées par décret....

13/10/2022 — Amendement N° 580 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , à l’exception des dispositions prévues au h du II bis, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 créé des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081-2) qui prévoie...

13/10/2022 — Amendement N° 579 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

Après l’alinéa 24, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre II du titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1470‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de sécurité et d’éthique » ...

13/10/2022 — Amendement N° 578 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Alfandari, les membres du groupe Horizons et apparentés

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

13/10/2022 — Amendement N° 577 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Benoit, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bell...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

13/10/2022 — Amendement N° 576 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Fé...

Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ouvrait la possibilité de lancer une expérimentation pour autoriser l’usage médical du cannabis. Cette...

13/10/2022 — Amendement N° 575 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « d’interopérabilité et de sécurité ». Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 créé des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081-2) qui prévoient que les sociétés de téléconsultations doivent obtenir un agrément du ministre, lequel est notamment soumis à la...

13/10/2022 — Amendement N° 574 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Fé...

Supprimer les alinéas 12 à 16. Exposé sommaire : La dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale, professionnels de santé comme organismes qui participent au financement des frais de san...

13/10/2022 — Amendement N° 497 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ouvrait la possibilité de lancer une expérimentation pour autoriser l’usage médical du cannabis. Cette...

13/10/2022 — Amendement N° 470 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , à l’exception des dispositions prévues au h du II bis, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 crée des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081‑2) qui ...

13/10/2022 — Amendement N° 469 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Après l’alinéa 24, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre II du titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1470‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « , de sécu...

13/10/2022 — Amendement N° 463 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « d’interopérabilité et de sécurité ». Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 crée des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081‑2) qui prévoient que les sociétés de téléconsultations doivent obtenir un agrément du ministre, lequel est notamment soumis à la...

13/10/2022 — Amendement N° 451 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Féli...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

13/10/2022 — Amendement N° 437 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

La troisième phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que l’évaluation du service médical rendu par la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scienti...

08/10/2022 — Amendement N° AS1622 au texte N° 274 - Article 28 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

Après l’alinéa 24, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre II du titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1470‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de sécuri...