Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Quatrième partie)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2316 à l'article 33.

Je transmettrai à Mme la présidente de l'Assemblée nationale votre demande de convocation d'une conférence des présidents. Pour le reste, la conférence a fixé l'ordre du jour de l'Assemblée, et je vous propose de poursuivre nos débats puisque vous êtes les premiers à dire que des sujets importants restent à examiner ; nous verrons bien jusqu'où...

J'ai plusieurs demandes de parole sur cet amendement. Je vous propose d'en revenir à la règle selon laquelle s'exprimeront un député favorable et un autre défavorable à l'amendement en discussion. Si le sujet le nécessite, j'irai bien sûr un peu au-delà. La parole est à M. Sébastien Chenu.

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, mon cher collègue ?

Monsieur Guedj, comme il ne s'agit pas d'un rappel au règlement sur la tenue de nos séances, nous allons procéder au scrutin.

J'ai transmis la proposition qui avait été faite précédemment et vais me renseigner sur la suite qui y a été donnée. En attendant, je vous propose de poursuivre nos discussions. Dès que j'aurai une réponse, je vous en informerai.

Comme je l'ai précisé tout à l'heure, la demande a été transmise. Je n'ai pas encore obtenu de réponse et je vous propose donc, en attendant, de poursuivre les débats.

Ma réponse sera la même que tout à l'heure : des amendements qui, sans être identiques, traitent du même objet, peuvent être incompatibles, s'exclure, si bien que l'adoption de l'un fait tomber les autres, ce qui s'est produit tout à l'heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2023. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 32 à 37, ainsi que les amendements portant article additionnel après c...