Sécuriser et réguler l'espace numérique

La séance est reprise. Nous venons de prendre connaissance d'événements terribles qui se sont déroulés dans un établissement scolaire de la ville d'Arras. Nous attendons de savoir ce qui s'est passé exactement, mais l'Assemblée nationale formule d'ores et déjà sa solidarité à l'égard des victimes, de leurs proches et de la communauté éducative...

Sur cet article 24, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 820 de M. Christophe Blanchet est défendu.

Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 267 de Mme Violette Spillebout est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 30 Contre 5

Je suis saisie de deux amendements, n° 782 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 782.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 1167 et 1166 et donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement n° 779.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 751 et 535, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 751.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1036 de M. Kévin Mauvieux et 821 de M. Christophe Blanchet, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Sur l'article 32, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 30 Contre 6

Je suis saisie de deux amendements, n° 254 et 420, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 254 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 420.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 17 octobre, après les questions au Gouvernement.

Nous avons abordé, avant la suspension, la question de la proportionnalité des sanctions en cas d'infraction commise sur les réseaux sociaux. Il est vrai que l'efficience d'une règle édictée par exemple contre le harcèlement scolaire ou le cyberharcèlement réside non seulement dans la proportion et la certitude de la sanction, mais aussi dans l...

Finalement, ces amendements participent à la même réflexion que les amendements identiques précédents. J'entends vos arguments sur les obstacles juridiques et sur la conception européenne du droit sur ce sujet. Mais qu'en est-il de la conception française de la liberté d'expression ? Il est important de l'évoquer dans cet hémicycle : chacun a l...

Je maintiens mon amendement, n'ayant pas saisi en quoi il entrerait en contradiction avec le droit de l'Union européenne – sur ce point, vous ne m'avez pas convaincue. En outre, les plateformes sont parfaitement capables sur le plan technique d'organiser cette mesure en ligne. Enfin, vos arguments me gênent car ils sont contraires au message q...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 85 et 495. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 85.

Sur les amendements identiques n° 654 et identiques je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 833.