Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 654, 868, 873 et 922. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 654.

La parole est à M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour faire cette demande, madame la députée.

Je vous confirme que la délégation qui vous avait été donnée n'est plus valable, d'autres étant venues l'annuler. Nous poursuivons donc nos débats.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 75 Contre 21

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 768, 934 et 935, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 325.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 768, 934 et 935. Les amendements n° 768 de Mme Marie Guévenoux et 934 de M. Erwan Balanant sont défendus. La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 935.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 50 Contre 15

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 936, 937 et 938, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, n° 1124. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 936.

Les amendements identiques n° 937 de Mme Marie Guévenoux et 938 de Mme Agnès Carel sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1124 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 54 Contre 12

Un excellent amendement de mon collègue Croizier, du groupe Démocrates, a été adopté en commission ; il avait pour objet la remise au Parlement d'un rapport sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. J'avais déposé en commission un amendement similaire, quoiqu'un peu plus large, que je n'...

Le débat est très intéressant : il met en jeu, en définitive, la vision que chacun a de l'espace numérique, notamment de la manière dont celui-ci peut exister en étant conforme, ou non, à nos principes. Je fais partie de ceux qui ne placent pas les libertés numériques au-dessus de tout, y compris – on l'a vu, pour certains de nos collègues – de...

Cette situation s'explique, d'une part, par la résistance des plateformes – il faut le dire – et, d'autre part, non pas par le manque de magistrats et d'enquêteurs, mais par de véritables difficultés techniques. Ainsi, lorsque le juge d'instruction ordonne une commission rogatoire et que vous découvrez que l'intéressé réside au Panama, que pouv...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant après la présentation par leurs auteurs des amendements identiques n° 72 et 362 visant à supprimer l'article 1er .

La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, afin de donner l'avis de la commission sur ces deux amendements n° 72 et 362.

Sur les amendements n° 364 et 376, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements de suppression, je donnerai la parole à deux orateurs, un pour et un contre : M. Kerbrat...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 21 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 25 Contre 121