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Je suis saisie de trois amendements, n° 1019, 847, 909, 920 et 1051 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 847, 909, 920 et 1051 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1019, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1163.

Je vais considérer que c'est Mme Karamanli qui a défendu l'amendement n° 1019, car vous ne pourriez pas sinon soutenir le sous-amendement dont vous êtes le premier signataire, monsieur Saulignac. Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 1163 par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements ...

L'amendement n° 909 de Mme Perrine Goulet est défendu. La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 920.

L'amendement n° 1051 de M. le rapporteur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0

J'ai reçu de nombreuses demandes de parole. Je prendrai deux interventions pour et deux contre. La parole est à M. Arthur Delaporte.

La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, chère collègue ?

Madame Chikirou, des règles très strictes relatives aux lobbys s'appliquent à l'Assemblée nationale. D'autre part, des discussions peuvent avoir lieu entre le Gouvernement, les rapporteurs et un groupe politique, et cela peut concerner chacun des groupes, en fonction du texte examiné.

Madame Chikirou, vous ne pouvez pas vous étonner des réactions suscitées par votre rappel à règlement : vous avez visé tous les députés présents dans l'hémicycle. En ce qui me concerne, je n'ai été approchée par aucun lobby.

Sur l'amendement n° 1016, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 225 et 1052 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 225 de Mm...

Nous avons entendu, avant la suspension, deux orateurs favorables aux amendements de suppression. Nous allons à présent entendre deux orateurs qui y sont opposés, Mme Guévenoux, puis M. Sabatou – s'il est toujours contre ces amendements. La parole est à Mme Marie Guévenoux.

Je précise qu'ils ne peuvent pas être adoptés tous les deux, puisqu'ils sont soumis à une discussion commune et que l'adoption de l'un ferait tomber l'autre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 896 et 1020. L'amendement n° 896 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1020.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 23 Contre 45

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 829 et 1018. L'amendement n° 829 de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1018.

Le sous-amendement n° 1165 de M. le rapporteur à ces amendements identiques est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 969. L'amendement n° 165 de M. Christophe Blanchet est défendu. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 969.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 831 et 912. La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l'amendement n° 831.