Discussion d'une proposition de loi

La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

que je dénonce sur le fondement de l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes témoins d'une tentative d'obstruction de la part de députés qui ne veulent pas que nous allions jusqu'au vote de la proposition de loi. Madame la présidente, je vous demande d'appliquer le règlement et de refuser les rappels au règlement abusifs po...

Les débats de ce soir ont eu le mérite de la clarté. Dans cet hémicycle, il y a de vrais démocrates qui plaident pour le suffrage universel et puis il y a les autres. Il y a ceux qui connaissent la valeur des élus locaux et ceux qui travaillent contre les élus locaux. Il y a ceux qui ont du courage et ceux qui en sont dépourvus.

Je reste persuadée que l'avenir appartient aux courageux. Poursuivre l'intérêt général consiste à se poser les bonnes questions, quelles qu'en soient les conséquences, y compris pour nous. Au sein du groupe Horizons, et avec un certain nombre de collègues, nous n'avons pas l'esprit de boutique. Je ne suis pas maire et je ne l'ai jamais été. Je...

tombent dans le piège de l'obstruction. Avec le groupe Horizons, nous reviendrons sur ces sujets qui sont importants pour nous.

Ce n'est pas un hasard si le groupe Horizons propose de débattre d'un rééquilibrage entre l'exercice d'une fonction exécutive locale et celui d'un mandat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd'hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C'est un sujet par...

La réponse est non. J'en veux pour preuve la distance, pour ne pas dire la défiance, entre les citoyens et les parlementaires, qui n'a pas disparu et s'est même aggravée depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d'opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires. Je ne dis pas que les parlementaires d'aujourd'hui sont t...

…alors même que l'on peut être parlementaire et médecin, parlementaire et avocat, parlementaire et agriculteur ou chef d'entreprise, qui ne sont pas parmi les métiers qui occupent le moins ? Cet argument du temps est un prétexte. À ceux qui le défendent ici, je dis : allez au bout, proposez le mandat unique ! Dites aux maires : « Vous ne pourre...

L'argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J'ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D'abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.

Ensuite, pour vous dire le fond de ma pensée, je n'aime pas beaucoup l'idée selon laquelle les femmes auraient été privilégiées, discriminées positivement, pour arriver là où elles sont.

Quand je regarde mon groupe parlementaire, je vois des femmes qui ont été maires et qui sont devenues députées par la force de leur travail et de leurs convictions. Elles sont là pour ce qu'elles sont.

Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J'ajoute que l'élection d'une femme comme députée – et ce n'est pas moi qui vais m'en plaindre – tient d'abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.

Enfin, le prétexte de l'exception française : il n'y a qu'en France que le cumul existerait. C'est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d'autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits. Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que ...

Un peu de courage, chers collègues ! Ne redoutez pas le suffrage universel. Personne n'en parle, mais c'est à l'électeur de choisir : il a la liberté de choix, et cette liberté doit être la plus large possible. Pourquoi restreindre le suffrage universel, quand nous disons à longueur de temps que nous sommes attachés à la démocratie ? À chacun d...

Je le répète, il y a de la place à l'Assemblée nationale pour tout le monde, pour la société civile comme pour les élus locaux. Chacun a voix au chapitre dans le débat national ; il y va de l'intérêt général. Je remercie donc M. le rapporteur de permettre le débat et de porter haut cette ambition pour le groupe Horizons.

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

La parole est à Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Il semble se dégager un consensus autour ce texte. Si vous souhaitez qu'il soit voté en première lecture, vous avez jusqu'à vingt heures. Sinon, il sera reporté à la prochaine semaine dédiée à l'ordre du jour de l'Assemblée, début mars.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claire Guichard.