Discussion d'une proposition de loi

Je suis saisie de sept amendements, n° 31, 8, 9, 6, 21, 27 et 28, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 6, 21, 27 et 28 sont identiques. Sur l'amendement n° 31, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin p...

Nous en venons à trois sous-amendements identiques, n° 44, 47 et 48. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir le sous-amendement n° 44.

Le sous-amendement n° 47 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement n° 48.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 45, 49 et 51. La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir le sous-amendement n° 45.

Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme, car on ne s'entend plus et cela nuit à la qualité des débats. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement n° 49.

Mes chers collègues, pourrions-nous nous écouter ? Il est tout de même dommage qu'on ne puisse même pas entendre l'orateur qui s'exprime. Si vous voulez la parole, madame Chikirou, vous devez me la demander et je vous la donnerai. Il y a des règles, c'est ainsi.

Je rappelle que cette journée est consacrée à la niche parlementaire du groupe LIOT : respectez au moins vos collègues de ce groupe ! Vous avez la parole, monsieur Cazeneuve.

Le sous-amendement n° 51 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. Nous en venons aux trois derniers sous-amendements identiques, n° 46, 50 et 52. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n° 46.

Les sous-amendements n° 50 de M. Jean-René Cazeneuve et 52 de M. Mathieu Lefèvre sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 9 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 21 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 27.

Chers collègues, je vous informe que, sur les sous-amendements n° 45 et identiques, sur les sous-amendements n° 46 et identiques et sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de l...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Chers collègues, plusieurs d'entre vous souhaitent s'exprimer. Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. La parole est à M. Michel Castellani.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 195 Contre 177

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 196 Contre 176

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 204 Contre 173

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 205 Contre 168

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 376 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 123 Contre 197

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 163 Contre 206