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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte. Je suspends la séance pour cinq minutes, le temps d'accueillir au banc M. le ministre délégué chargé des outre-mer pour la discussion de la propositio...
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant de lever la séance, je vous informe que la présidente a été informée du retrait par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2 du règlement, de la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique. Il est pris acte de ce retrait. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déba...
