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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier

110 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1818 - Article 2 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

03/11/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer-...

02/11/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF85 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2023 — Amendement N° CF102 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est complété par un 23° ainsi rédigé : « Politique polaire de la France ». Exposé sommaire : Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printe...

02/11/2023 — Amendement N° CF122 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX00
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF94 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation00
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...

02/11/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° CF20 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° CF100 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° CF31 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF99 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° CF86 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une évolution de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer l’op...

02/11/2023 — Amendement N° CF26 au texte N° 1818 - Article 2 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

I. – Après le taux : « 28,50 % », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’opposer à la ponction de 2 milliards sur les excédents de l’Unedic, proposé au présent article. Cette ponction s’ajoute à celle de 2,5 milliards qui figure à l’articl...

02/11/2023 — Amendement N° CF105 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0