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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF113 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF105 )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | NaN |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Recherche et enseignement supérieur, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 200 millions d'euros annulés sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
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