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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° CF113 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF105 )

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX00
SOLDENaN

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Recherche et enseignement supérieur, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 200 millions d'euros annulés sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

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