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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° CF122 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF63 )

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX00
SOLDENaN

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Immigration, asile et intégration, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 50 millions d'euros annulés sur le programme Intégration et accès à la nationalité française

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.

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