Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 0 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 0 |
SOLDE | NaN |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Immigration, asile et intégration, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 50 millions d'euros annulés sur le programme Intégration et accès à la nationalité française
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
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