Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF109 (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | NaN |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur les programmes de la mission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.