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Les interventions de Mickaël Bouloux sur ce dossier
1516 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° 2474A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...
I. – Après le mot : « montant » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « à verser est égal au montant versé en 2023. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 ...
12/10/2023 — Amendement N° 2473A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 467 129 770 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier ...
12/10/2023 — Amendement N° 2472A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 463 392 732 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier ...
12/10/2023 — Amendement N° 2471A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 461 524 213 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier ...
12/10/2023 — Amendement N° 2470A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 145 046 362 € » le montant : « 27 147 046 362 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du li...
12/10/2023 — Amendement N° 2469A au texte N° 1680 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 145 046 362 € » le montant : « 27 245 046 362 € » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du liv...
12/10/2023 — Amendement N° 2433A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 3° bis du I de l’article 286, les mots : « ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration » sont supprimés. 2° Au premier alinéa de l’article 1770 duodecies, les mots : « de l’attestation ou » sont supprimés. Exposé sommaire...
12/10/2023 — Amendement N° 2425A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés de transport maritime de marchandises « Art. 224. – I. – A. Il ...
12/10/2023 — Amendement N° 2424A au texte N° 1680 - Avant l'article 16 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423‑22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423‑25‑1. » ; 2° Il est ajouté un article L. 42...
12/10/2023 — Amendement N° 2423A au texte N° 1680 - Avant l'article 16 (Sort indéfini)
M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. - Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 423‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 423‐25‐1. – Tout navire de croisière défini à l’article L. 5000‑5 du code des transports, entrant dans les eaux territoriales...
12/10/2023 — Amendement N° 2419A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1520 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différenc...
12/10/2023 — Amendement N° 2418A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...
L’article 1605 nonies code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est supprimé ; 2° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 70 % de la plus-value réalisée. » 3° À la première phrase du second alinéa du ...
12/10/2023 — Amendement N° 2417A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée : «
| MAXIMUM (€) |
| 15,0 |
| 29,0 |
| 105,0 |
| 231,0 |
12/10/2023 — Amendement N° 2416A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée : «
| MAXIMUM (€) |
| 49,5 |
| 183,0 |
| 201,0 |
| 864,2 |
12/10/2023 — Amendement N° 2415A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – À la fin de la première phrase du I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts, les mots : « et pour une période maximale de sept ans » sont remplacés par les mots : « sans obligation de l’étendre à l’ensemble du territoire. ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due conc...
12/10/2023 — Amendement N° 2413A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1520 est complété par un V ainsi rédigé : « V – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différence...
12/10/2023 — Amendement N° 2409A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
Après l’alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « E bis. – L’article L. 312‑58 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire français, hors vols à destination et en pro...
12/10/2023 — Amendement N° 2408A au texte N° 1680 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 42 :
| BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024 | |
| Fraction de la masse en ordre de marche (kg) | Tarif marginal (€) |
| Jusqu’à 1 299 | 0 |
| De 1 300 à 1 399 | 2,5 |
| De 1 400 à 1 499 | 5 |
