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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier

444 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3894 au texte N° 2600 - Article 12 bis (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est fixée par décret, à hauteur de 20 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une solution de compromis en autorisant les sociétés civiles agricoles à pratiquer, à la marge, des activités c...

10/05/2024 — Amendement N° 3893 rectifié au texte N° 2600 - Article 12 bis (Adopté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 ». Exposé sommair...

10/05/2024 — Amendement N° 3892 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M....

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaine...

10/05/2024 — Amendement N° 3891 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand...

Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du Code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer la visibilité des territoires ultramarins au sein du conseil d’administration...

10/05/2024 — Amendement N° 3890 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 6, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole à la spécificité de chaque territoire. Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’une importance cruc...

10/05/2024 — Amendement N° 3889 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compl...

10/05/2024 — Amendement N° 3888 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté peuvent renforcer les schémas de sélection permettant l’adaptation des races locales aux défis du changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à...

10/05/2024 — Amendement N° 3887 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À l’alinéa 6, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et pastorale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la question de la gestion de l’eau en matière pastorale. La possibilité d’abreuvement du bétail est une des conditions essentielles d’utilisation des territoires past...

10/05/2024 — Amendement N° 3886 rectifié au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « , à l’utilisation des ressources pastorales, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d...

10/05/2024 — Amendement N° 3885 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Elles sont chargés d’établir le lien avec l’ensemble des initiatives locales existantes afin d’être en mesure d’orienter chaque porteur de projet au regard de ses besoins en installation et des pratiques agricoles envisagées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

10/05/2024 — Amendement N° 3884 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De développer une meilleure articulation entre disciplines scientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisant notamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie, en vue de permettre une reconception des systèmes agricoles, par u...

10/05/2024 — Amendement N° 3883 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Garot, M. Baptiste, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot : « Maîtriser » le mot : « Réduire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser l'ambition en parlant de réduction des dépendances et non simplement de maîtrise. Renforcer notre souveraineté agricole, c’est nécessairement réduire ces dépendances, qui re...

10/05/2024 — Amendement N° 3882 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 3881 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

10/05/2024 — Amendement N° 3880 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilota...

10/05/2024 — Amendement N° 3879 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « , des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil et ...

10/05/2024 — Amendement N° 3878 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 17, après le mot : « région » ; insérer les mots : « ou chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil e...

10/05/2024 — Amendement N° 3877 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 41, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place de cette politique d’aide à l...

10/05/2024 — Amendement N° 3876 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du 1er septembre » les mots : « de la rentrée scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée en vigueur du dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et d...

10/05/2024 — Amendement N° 3875 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installatio...