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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3881 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la déclinaison des politiques publiques conduites par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, permettant de renforcer la féminisation de la profession agricole.
Dans le monde agricole, les femmes font face à des inégalités multiples : de revenu, d’abord. En 2020, la retraite moyenne d’une agricultrice était de 570 euros par mois contre 840 euros pour un agriculteur, soit une pension 32% plus faible (Oxfam, 2023). Il est également estimé que 132 000 femmes d’exploitants n’ont pas de statut qui permette de visibiliser leur action directe ou indirecte sur l’exploitation. Ces inégalités structurelles doivent être au cœur des politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture et ainsi contribuer à l’installation de nouvelles agricultrices sur le territoire.
Cette proposition est issue des recommandations du rapport d’information n°615 « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (juillet 2017) portée par plusieurs sénatrices et sénateurs.
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