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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3891 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après le 5° de l’article L. 1313‑4 du Code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chacun de ces collèges comprend au moins un représentant des Outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer la visibilité des territoires ultramarins au sein du conseil d’administration de l’ANSES.
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