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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier

754 amendements trouvés


22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5512 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5511 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut pr...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5510 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à préciser les leviers d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résili...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5509 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5508 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que ...

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5472 à l'amendement N° 3658 au texte N° 2600 - Article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5471 à l'amendement N° 4204 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le c...

16/05/2024 — Sous-Amendement N° 5432 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5406 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un objectif de réduction de notre dépendance aux produits d’importation dans l’agriculture. Cette dépendance est une vulnérabilité majeure de l’ag...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5405 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En répondant aux spécificités de l’agriculture insulaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement met en lumière les spécificités de l'agriculture insulaire. Cette dernière se caractérise par des spécificités liées à l’éloignement du continent, qui engendre des coûts plus importants...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5404 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En assurant la maîtrise du foncier agricole ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles. Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5403 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thomin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5402 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la déprise de l’agriculture bocagère ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de lutte contre la déprise de l'agriculture bocagère parallèlement à celle de préservation de la surface agricole et de lutte contre la décapitalisation de l'éleva...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5401 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En garantissant la juste rémunération des agriculteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles. La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pé...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5399 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En garantissant le partage équitable de la valeur ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de partage équitable de la valeur dans la définition de la souveraineté agricole. Le partage équitable de la valeur dans la production agricole est la condition nécessaire à un j...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5398 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. » Exposé sommai...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5396 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En renforçant la protection des consommateurs en matière d’alimentation ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la protection des consommateurs en matière d'alimentation dans la notion de souveraineté alimentaire et agricole.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5395 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En luttant contre la financiarisation des terres agricoles ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France. La spéculation sur les terres agricoles est un obstacl...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5394 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant ; « 7° bis En renforçant l’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la F...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5393 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans la production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la stratégie de souveraineté agricole de la France. Depuis 2008, la France s'est dotée de l...