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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier

1258 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 3861C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’opportunité d’une concomitance entre la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité et la valeur du point d’indice de la fonction publique. Exposé sommaire : Le présent amendement vis...

03/11/2023 — Amendement N° 3860C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité. Exposé sommaire : L...

03/11/2023 — Amendement N° 3859C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 680 040
Préparation et emploi des forces1 680 0400
S...

03/11/2023 — Amendement N° 3858C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10 000 0000
Soutien ...

03/11/2023 — Amendement N° 3857C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces100 000 0000
Soutien...

03/11/2023 — Amendement N° 3856C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

03/11/2023 — Amendement N° 3855C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 200 000
Préparation et emploi des forces1 200 0000
S...

03/11/2023 — Amendement N° 3854C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense06 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

03/11/2023 — Amendement N° 3853C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense039 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

03/11/2023 — Amendement N° 3852C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense024 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

03/11/2023 — Amendement N° 3851C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

03/11/2023 — Amendement N° 3850C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

03/11/2023 — Amendement N° 3848C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

03/11/2023 — Amendement N° 3847C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation92 2900
Indemnisation des victimes des persécutions an...

03/11/2023 — Amendement N° 3846C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

03/11/2023 — Amendement N° 3845C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

03/11/2023 — Amendement N° 3844C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les coûts engendrés par les développements de technologies et de matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...

03/11/2023 — Amendement N° 3843C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

03/11/2023 — Amendement N° 3842C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. Il comprend autant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base pluri-nationa...