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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3843C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le dispositif de désengagement des troupes françaises situées au Sahel après la dégradation des relations survenue à l’été 2023.
Il est souhaitable que ce rapport comprenne un volet détaillant le coût de retour des matériels et équipements, ainsi qu’un volet détaillant les coûts de transports de personnels, la juste rémunération des militaires déployés et rapatriés dans de brefs délais.
Enfin, ce rapport ferait état de la répartition des fonds utilisés pour assurer la présence française dans la région ainsi que la pérennité des missions de défense tournée désormais plus vers la coopération de sécurité et de défense.
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