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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2352 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 32 )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 23
Le II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié :
1° Le mot : « sont » est remplacé par le mot « est » ;
2° À la fin, les mots : « les ratios d’analyse financière et les marges financières nécessaires à l’investissement » sont remplacés par les mots : « l’apport positif des projets des établissements en termes d’offres de soin, dont l’augmentation du nombre de lits ou de la couverture territoriale ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour l'investissement ou la reprise de leur dette.
Vous conditionnez l'aide à l'investissement ou au désendettement à « des ratios d'analyse financière ». Cette crise sanitaire ne vous a pas suffi : vous ne faites toujours rien, ou plutôt, toujours tout pour faire que la prochaine crise soit pire encore. Vous poussez toujours plus loin la logique financière qui nous a mis dans cette situation.
Il est urgent de reprendre la dette des hôpitaux, avant que la situation ne devienne critique : le déficit structurel des hôpitaux en 2022 devrait plus que doubler par rapport à la situation antérieure à la pandémie, passant de 500 millions d’euros environ à 1 milliard d’euros. Cette situation va s’aggraver en 2023, avec une explosion des coûts de l'énergie de 130% en moyenne pour les hôpitaux publics.
Il est urgent que des moyens suffisants soient dédiés à des projets qui partent réellement des besoins de soins de la population, qui rouvrent les lits que vous avez fermés, qui rouvrent les hôpitaux et les maternités de proximité que vous avez fermés. C'est le sens de cet amendement.
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