Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2351 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 106,284 ».
II. – À la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 109,5 ».
III. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17,216 ».
IV. – À la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
V. – À l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l'Ondam 2024 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. Il inclut également les rallonges nécessaires au budget rectificatif 2023 si ces dernières n'auraient pas été obtenues dans le cadre du débat sur l'article 2 du présent texte de loi.
Au total, la FHF estime nécessaires :
- une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliards d’euros supplémentaires ainsi qu'une hausse supplémentaire du sous Ondam rectifié pour 2023 de 1,9 milliard d'euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700 millions d'euros ainsi qu'une augmentation de la rectification 2023 de 216 millions d'euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées de 100 millions d'euros pour 2024.
La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et au sous ondam soins de ville est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.