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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2358 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier du développement des maisons de naissance pour l’assurance maladie.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport sur les maisons de naissance et les conséquences de la pérennisation de ces structures.
Lors de l’adoption de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2021 autorisant définitivement les maisons de naissance, nous avions émis certaines inquiétudes. Les maternités amélioraient leur accueil pour répondre aux souhaits des femmes enceintes ne souhaitant pas d’accouchement médicalisé. Pourquoi créer de nouvelles structures, alors que de telles pratiques commençaient à se répandre ?
Pendant ce temps, les fermetures de maternités se poursuivent avec des conséquences dramatiques pour les femmes de ce pays. Entre la fermeture de la maternité de l'hôpital Louis-Jaillon en 2018, à Saint Claude dans le Jura, et 2021, 12 accouchements ont eu lieu en bord de route. Les accouchements en bord de route sont devenus monnaie courante en raison de l'éloignement des maternités. RIen que pour l'année 2023, ces faits se sont produit en février dans l'Eure, en avril en Haute-Vienne ou en septembre dans l'Hérault. Avec parfois des conséquences dramatiques : en Vendée, au mois de juillet, 2 nouveaux-nés n'ont pas survécu à un accouchement en bord de route.
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