Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État reconnaît que l’ensemble du système de haies bocagères est bénéfique pour l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat reconnaisse que l’ensemble du système de haies bocagères est doté d'un caractère bénéfique pour l’environ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions établiront un programme national afin que les élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par semaine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase : « Ces actions de développement permettront de conduire une politique de diversification agricole des territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement du territoire la coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale, et de permettre ainsi un cycle environnemental v...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuell...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les mil...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir à l’État, aux régions et aux autres collectivités territoriales les moyens de mettre en œuvre les ambitions portées par le précédent alinéa, l’État met à l’étude l’augmentation du financement de la stratégie nationale sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : Par cet amen...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la suppression de l’alinéa empêchant le dépôt d’un référé suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond. La possibilité de déposer un référé suspension est une composante cruciale du droit au recours juridictionnel effectif. R...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. » II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole mentionnés à l’artic...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audio...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisatio...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de fixer, dans la loi, le délai dont dispose l'autorité administratrive pour s'opposer à un projet de destruction de haies. Une telle proposition vi...

L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l’usage économique de l’eau par le secteur agricole, dont les volumes prélevés par exploitation agricole et la nature des cultures irriguées, sont rendues publiques. Un décret détermine la liste des informations publiées et les con...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur prése...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite lutter contre les inégalités de genre en agriculture en garantis...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa prévoyant que les contentieux liés à l'autorisation environnementale telle que prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération prévues dans l'article. L'autorité envi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits « espace test » qui se verraient confier un rôle spécifique de « Centre Pédagogique d’Information et d’Orientation Agricole ». Il étudie...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des groupements professionnels à caractère économique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter l'entrisme des intérêts économiques agricoles organisés au sein des établissements d'enseignement. Cet article est un véritable cheval de Troie pour les int...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques prévoient de mettre en place une aide économique à l’installation pour les personnes qui souhaitent s’engager dans les métiers de l’agriculture et de l’alimentation à travers l’élevage paysan ou la production de cultures végétales. De même, une aide économique à la transition est ég...

La règle bleue, qui applique les principes de la règle verte, c’est-à-dire ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée comme principe général en tant qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de la Nation et la préservation de ses biens communs,...