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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD378 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA).
L'objectif poursuivi, précisé dans l’étude d’impact, est de “permettre, par voie d’ordonnance, de simplifier les démarches administratives afin de permettre aux piscicultures existantes de se développer davantage et de répondre ainsi au besoin croissant de la population, ce qui permettrait par ailleurs de diminuer le déficit de la balance commerciale, le tout dans un contexte de renforcement de la souveraineté alimentaire”. L'étude d'impact poursuit : “en passant à un seuil d’autorisation au-delà de 500 T/an et en créant un régime de déclaration unique, les contraintes relatives à un dossier environnemental se rapprocheraient de ce qui est pratiqué en Espagne et en Grèce, les principaux concurrents de la France et sources d’importations”.
En d'autres termes, la rentabilité économique prime sur le reste, et là en particulier, le bien-être animal. La simplification annoncée par le Gouvernement ne doit pas viser à faciliter l’implantation de productions dont les impacts environnementaux et en matière de bien-être animal sont avérés.
Cet amendement a été travaillé avec l'association CIWF.
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