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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1642 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
La règle bleue, qui applique les principes de la règle verte, c’est-à-dire ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée comme principe général en tant qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de la Nation et la préservation de ses biens communs, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES affirme le principe général de la règle bleue, application de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité.
Les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France et de ses biens communs, en veillant au respect de cette règle structurante. Notre système agricole et alimentaire est aujourd’hui responsable d’une perturbation croissante du bon fonctionnement de nos biens communs (eau, sols...) qui menace notre capacité à assurer durablement notre souveraineté alimentaire et représente une des causes principales de l’effondrement de la biodiversité. Les agriculteurs sont les premières victimes de cette mise en péril du bon fonctionnement des biens communs dont nous dépendons tous·tes pour reproduire notre existence matérielle.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite faire de l’agriculture un secteur à l’avant-garde de la bifurcation de nos modes de production, d’échanges et de consommation mises en œuvre par la planification écologique. Notre modèle agricole se fixe ainsi l’obligation de ne plus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et de déchets que ce qu’elle peut supporter. La règle bleue représente un des leviers indispensables à la généralisation d’une agriculture paysanne fondée sur la respect des rythmes de la nature et sur une meilleure valorisation de ses services écosystémiques. La mise en œuvre de ces objectifs structurants des politiques publiques repose notamment sur la préservation de sols agricoles fertiles et vivants en quantité suffisante, la restauration du cycle de l’eau, le développement des infrastructures agroécologiques (haies, mares…) et la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse.
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