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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD392 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 18
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑2. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boissons qui sont classés A ou B selon le logo Nutri-Score. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite conditionner l'autorisation de la publicité alimentaire à l'obtention de notes A ou B au Nutri-score.
Aujourd'hui il n'existe pas de cadre réglementaire pour encadrer la publicité alimentaire, notamment à destination des plus jeunes, malgré le rôle déterminant qu'elle peut avoir sur les comportements alimentaires. Tout repose sur la « Charte alimentaire » applicable dans sa version actuelle depuis 2020, qui vise à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités, en privilégiant les seuls engagements volontaires des industriels.
Le rapport 2023 de l'ARCOM évaluant l'application de cette charte alimentaire et ses résultats est particulièrement inquiétant : aux heures de grande écoute, là où les enfants sont les plus nombreux devant la télévision, on observe une augmentation du taux de publicités pour des produits alimentaires classés D ou E, et une augmentation de la part des publicités dédiées à la restauration rapide et aux produits chocolatés.
Cet amendement est conforme aux recommandations du HCSP, et il permettra de contribuer à la promotion d’une alimentation industrielle respectant des standards de qualité élevés en matière de santé publique, tout en favorisant considérablement la promotion du Nutri-Score.
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