Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1499 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits « espace test » qui se verraient confier un rôle spécifique de « Centre Pédagogique d’Information et d’Orientation Agricole ». Il étudie les effets d’une telle mesure sur l’accessibilité des moyens de production lors d’installations agricoles, les possibilités offertes en termes d’expérimentation, les bénéfices procurés par la sécurisation du cadre économique pour les candidats à l’installation. Ce rapport détaille également les formes envisagées d’accompagnement selon la forme de la pépinière d’entreprises agricoles. Ce rapport précise les moyens affectés à la généralisation des espaces-tests en évoquant tant les ressources humaines, exprimées en postes à équivalent temps plein, devant être affectées au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ainsi qu’au sein des espaces tests que les dotations financières affectées aux espaces tests en propre afin d’assurer leur viabilité financière.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'intérêt d'une généralisation des ateliers pédagogiques dits "espace test" et des moyens qui doivent être consacrés à ce programme.
Les espaces-tests agricoles ont vu le jour en 2007. Le Réseau national des Espaces-Test Agricoles (RENETA) compte aujourd'hui plus de 80 membres. Ces espaces-tests permettent à des porteurs de projets, candidats à l'installation, qui sont pour l'essentiel non issus du monde agricole ("hors cadre familial") de procéder, pour une période limitée, à un test d'activité. Ce faisant, les espaces-tests contribuent au renouvellement des générations en agriculture.
Ces porteurs de projets bénéficient notamment d'un accès à des moyens de production (parfois mutualisés), d'un cadre légal et économique sécurisé et d'un suivi personnalisé. Les espaces-tests peuvent aussi intervenir dès la phase de conception du projet agricole en tant que pépinière d'entreprise agricole.
Les effets de l'activité de ces espaces-tests sont globalement positifs. Le dispositif mériterait d'être généralisé.
Ces espaces-tests pourraient également assurer un rôle de "Centre Pédagogique d'Information et d'Orientation Agricole" qui, sur le modèle du service public vétérinaire et phytosanitaire que porte la France insoumise, fournirait aux porteurs de projets des conseils pour engager la bifurcation agroécologique, c'est-à-dire en diffusant et favorisant l'appropriation de solutions fondées sur la nature et des approches préventives.
Leur généralisation impliquerait la création d'environ 38 postes administratifs à équivalent temps plein au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou des espaces-tests eux-mêmes. Pour garantir sa viabilité financière, chaque espace-test devrait être doté de moyens financiers à hauteur de 10 000 euros par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.